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Règlement intérieur

 

Préambule

 

 « L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales » article 26 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, ONU, 1948.

Le lycée Descartes est un établissement d’enseignement et d’éducation, c’est-à-dire :

- un lieu de d’apprentissage des savoirs et de la citoyenneté,
- de communication et de culture,
- de développement des compétences et de préparation des examens.

Il doit permettre à toutes les personnes qui le fréquentent, quelle que soit la nature de leurs occupations, d’y travailler et d’y vivre dans les meilleures conditions possibles.

Le règlement intérieur a pour objet d’assurer l’organisation des études, de favoriser la formation civique. Il vise à développer le sens des responsabilités.

Le règlement intérieur est un guide de procédure pour chacun des membres de la communauté éducative, élèves, personnels, familles. Il fixe des points de fonctionnement importants pour la vie de l’établissement et de ses usagers.

Il détermine aussi les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre un certain nombre de principes qui contribuent à une vie scolaire équilibrée entre la possibilité pour chacun de s’exprimer et le respect dû à tous.

Conformément aux textes en vigueur, le règlement intérieur s’inspire des principes qui fondent l’école française et la citoyenneté :

- le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et dans ses convictions,
- l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons et élèves de toute origine,
- le respect des principes de laïcité, de neutralité et de pluralisme.

Le règlement intérieur s’applique dans l’établissement et dans l’ensemble des activités en lien avec l’école, exercées en tant qu’élève.

Le règlement intérieur s’appuie sur les textes suivants :

- La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 27 août 1789 et la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 Décembre 1948, le préambule de la Constitution française du 27 octobre 1946 et la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989.

- La loi n° 2013-585 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.

- Le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré, le décret 2014-522 du 22 mai 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements du second degré, le décret n°2014-1376 relatif à la prévention de l’absentéisme scolaire.

- La circulaire 2011-112 du 1er août 2011 portant sur le règlement intérieur des établissements.

- La circulaire AEFE 1548 du 20 juillet 2017 sur l’organisation et le fonctionnement des instances des établissements d’enseignement français à l’étranger relavant de l’AEFE.

 

 

Accès à l’établissement

 

  1. Horaires, mouvements et assiduité des élèves.

Séquences

de cours

Ouverture

du portail

Fermeture

du portail

08h00-08h55

7h40

7h55

09h00-09h55

8h55

9h05

10h10-11h05

9h55

10h10

11h10-12h05

11h05

11h15

12h10-13h00

12h05

12h15

13h00-13h55

12h55

13h05

 14h00-14h55

13h50

14h

15h00-15h55

14h50

15h

16h10-17h05

15h55

16h10

17h10-18h00

17h05

17h15

Fin des cours

18h

18h10

 

Pendant la période du Ramadan, les horaires sont susceptibles d’être modifiés après avis du Conseil d’établissement.

  1. Entrée et sortie des élèves

L’établissement

L’élève

La famille

Ouvre les portes 20 minutes avant la première heure du matin et les ferme 5 minutes avant.

Connaît son emploi du temps et le respecte.

Confie son enfant à l’établissement et aide son enfant à respecter son emploi du temps.

 

 

 

Organise les entrées et sorties uniquement sur le temps de l’intercours

Présente son passeport de vie scolaire ou sa carte d’étudiant pour pénétrer dans l’établissement.

 

 

 

 

 

Peut quitter l’établissement en fin de demi-journée selon son emploi du temps.

 

 

 

 

 

L’élève lycéen est autorisé à sortir de l’établissement si son emploi du temps le lui permet.

 

 

 

 

 

L’élève collégien présente obligatoirement son passeport de vie scolaire pour sortir de l’établissement, sauf en fin de demi-journée.

 

 

 

 

>

Permet à l’élève collégien de sortir, en cas d’absence de professeur en fin de demi-journée, uniquement s’il y est autorisé par ses parents.

En cas d’absence imprévue d’un professeur en fin de demi-journée, l’élève collégien peut quitter l’établissement à la condition d’y être autorisé par ses parents.

Indique sur le passeport de vie scolaire de l’élève collégien si elle l’autorise à quitter l’établissement en cas d’absence de professeur en fin de demi-journée.

 

 

L’établissement

L’élève

La famille

Organise les mouvements des élèves pour assurer de bonnes conditions de calme et de sécurité.

Se déplace calmement et sans courir

 

 

Respecte le sens de circulation dans le tunnel

 

 

Reste dans la cour pendant les récréations.

 

 

 

 

Les professeurs viennent chercher les collégiens dans la cour et organisent l’entrée des classes dans les locaux afin d’éviter les bousculades

Le collégien se range par classe dans la cour dès la première sonnerie au début de chaque demi-journée et après chaque récréation. Il se rend exclusivement à la salle de permanence ou au CDI pendant les heures libres de son emploi du temps.

 

Au lycée, les professeurs accueillent les élèves et les font rentrer en salle dans le calme

Le lycéen se rend directement à sa salle sans stationner dans les cours de récréation et les couloirs.

 

 

L’intercours n’est pas un temps de récréation, il est consacré aux mouvements à l’intérieur de l’établissement.

 

 

Des salles de permanence sont à sa disposition pendant ses heures libres de l’emploi du temps.

 

Pendant les interclasses, chaque adulte de l’établissement est responsable du respect des règles.

 

 

 

L’élève entre en salle et sur les terrains d’EPS seulement sous la conduite d’un adulte.

 

Classes préparatoires aux Grandes Écoles (CPGE)

Autorise les étudiants à entrer ou sortir de l’établissement en dehors des heures d’ouverture de la grille en dehors des heures de cours.

Ouvre la salle de travail des étudiants (A300) de 12h00 à 21h00.

 

 

Organise les heures d’interrogations orales.

 

 

 

 

Attribue, dans le cadre du conseil de classe, 30 ECTS par semestre aux élèves ayant acquis la maîtrise des attendus.

Fournit une attestation de validation des ECTS en fin de deuxième année ou de première année si l’élève change d’orientation.

Présente sa carte d’étudiant pour entrer dans l’établissement en dehors des horaires habituels.

 

Travaille en silence dans la salle de travail.

S’engage à ne pas déjeuner ou dîner dans la salle de travail.

Est ponctuel et assidu aux heures d’interrogation orales telles qu’elles sont définies par le colloscope établi en début d’année par l’équipe pédagogique.

Prend connaissance des règles de fonctionnement de la CPGE.

 

  1. Mouvements et circulation des élèves

L’établissement

L’élève

La famille

Organise les mouvements des élèves pour assurer de bonnes conditions de calme et de sécurité.

Se déplace calmement et sans courir

 

 

Respecte le sens de circulation dans le tunnel

 

 

Reste dans la cour pendant les récréations.

 

 

 

 

Les professeurs viennent chercher les collégiens dans la cour et organisent l’entrée des classes dans les locaux afin d’éviter les bousculades

Le collégien se range par classe dans la cour dès la première sonnerie au début de chaque demi-journée et après chaque récréation. Il se rend exclusivement à la salle de permanence ou au CDI pendant les heures libres de son emploi du temps.

 

Au lycée, les professeurs accueillent les élèves et les font rentrer en salle dans le calme

Le lycéen se rend directement à sa salle sans stationner dans les cours de récréation et les couloirs.

 

 

L’intercours n’est pas un temps de récréation, il est consacré aux mouvements à l’intérieur de l’établissement.

 

 

Des salles de permanence sont à sa disposition pendant ses heures libres de l’emploi du temps.

 

Pendant les interclasses, chaque adulte de l’établissement est responsable du respect des règles.

 

 

 

L’élève entre en salle et sur les terrains d’EPS seulement sous la conduite d’un adulte.

 

Classes préparatoires aux Grandes Écoles (CPGE)

Autorise les étudiants à entrer ou sortir de l’établissement en dehors des heures d’ouverture de la grille en dehors des heures de cours.

Ouvre la salle de travail des étudiants (A300) de 12h00 à 21h00.

 

 

Organise les heures d’interrogations orales.

 

 

 

 

Attribue, dans le cadre du conseil de classe, 30 ECTS par semestre aux élèves ayant acquis la maîtrise des attendus.

Fournit une attestation de validation des ECTS en fin de deuxième année ou de première année si l’élève change d’orientation.

Présente sa carte d’étudiant pour entrer dans l’établissement en dehors des horaires habituels.

 

Travaille en silence dans la salle de travail.

S’engage à ne pas déjeuner ou dîner dans la salle de travail.

Est ponctuel et assidu aux heures d’interrogation orales telles qu’elles sont définies par le colloscope établi en début d’année par l’équipe pédagogique.

Prend connaissance des règles de fonctionnement de la CPGE.

 

             4. Absences

L’établissement

L’élève

La famille

L’établissement assure un contrôle des absences afin d’assurer un suivi individuel des élèves.

 

Le professeur fait l’appel à chaque début de cours et inscrit les absents sur Pronote. Il vérifie si l’élève est à jour de la régularisation de ses absences.

Justifie son absence en vie scolaire dès son retour. Au-delà de 48h après son retour en classe, le motif de l’absence ne sera plus pris en compte.

Informe la vie scolaire de l’absence connue de son enfant par téléphone ou par mail.

La vie scolaire informe la famille en cas d’absence de l’élève.

 

Informe de la durée probable de l’absence.

 

Les seuls motifs d’absence réputés légitimes sont la maladie de l’enfant, la maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, la réunion solennelle de la famille, un empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, l’absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

Les autres motifs seront appréciés au cas par cas par les CPE.

L’établissement pourra demander un certificat de non-contagion avant le retour de l’élève.

 

Demande une autorisation préalable en cas d’absence prévisible.

 

Renseigne et signe un billet d’absence dans le passeport de vie scolaire au retour de l’élève.

 

  1. Retards

L’établissement

L’élève

La famille

Autorise l’entrée des lycéens jusqu’à 5 minutes avant le début de chaque cours.

Est tenu d’être à l’heure à chaque cours de la journée.

Prend toutes ses dispositions pour que l’élève arrive à l’heure en cours.

Accueille les collégiens en retard par l’entrée principale. Ils sont dirigés vers la vie scolaire.

Doit faire signer une autorisation d’entrée en cours par l’adulte qui l’a retenu, s’il est retenu à l’infirmerie, dans un service ou par un professeur.

Justifie son retard par écrit.

Le professeur est libre d’accepter ou non un élève en retard. Il notifie le retard sur Pronote ou, s’il ne l’accepte pas, porte l’élève absent. Il fait accompagner les collégiens à la vie scolaire.

 

 

  

  1. Accueil des visiteurs

L’établissement

L’élève

La famille

Comme tout établissement recevant du public, le lycée doit se conformer à la réglementation concernant la sécurité des personnes et des biens.

 

 

 

Présente sa pièce d’identité scolaire (passeport de vie scolaire, carte d'étudiant) à toute heure d’entrée dans l’établissement.

Toute personne pénétrant dans l’enceinte de l’établissement dépose sa carte d’identité au contrôle se situant à l’entrée des visiteurs.

Toute personne qui circule dans l’établissement porte le badge qui lui a été remis à la loge et se rend précisément et uniquement sur le lieu de rendez-vous qui lui a été donné.

Veille à assurer la sécurité des élèves et sait à tout instant qui se trouve dans l’enceinte de l’établissement

 

 

 

 

La famille fait les demandes de documents et de rendez-vous avec les services et les professeurs par mail ou via le passeport de vie scolaire.

Remet un badge au visiteur et le dirige vers son rendez-vous dans les services administratifs /vie scolaire/infirmerie ou le fait patienter à la loge dans le cas d’un rendez-vous avec un enseignant.

 

La loge contrôle le rendez-vous avec le service concerné sur l’agenda et/ou le prévient par téléphone avant de le diriger vers : la vie scolaire, le service administratif, l’infirmerie.

 

La vie scolaire remet aux élèves les documents réclamés pas les familles au plus vite.

 

 

Les professeurs téléphonent aux familles de la vie scolaire et/ou font les demandes de rendez-vous par le biais du passeport de vie scolaire.

 

Les enseignants et les services préviennent la loge de tout rendez-vous avec un parent d’élève : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Le service qui accueille une famille vérifie qu'elle se trouve au bon endroit en prenant connaissance du badge. Plus largement tout personnel reste vigilant sur la présence de personnes extérieures aux services de l’établissement et n'hésite pas à s’informer auprès de la loge et/ou de la personne en question.

 

Patiente dans la salle d’attente jusqu’à l’arrivée du professeur qui le conduit dans la salle de réunion (ou salle de classe)

 

 

La famille peut entrer sans rendez-vous, le matin jusqu’à 13h auprès de la caisse, ainsi qu'en période de bourses auprès des services de gestion pour récupérer le dossier de bourse ou la demande d’exonération qui aura au préalable été demandé par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Les parents contactés par le service infirmerie ou par la vie scolaire pour récupérer leur enfant sont autorisés à entrer sans rendez-vous.

Organisation et suivi des études

  1. Respect des programmes

L’établissement

L’élève

La famille

Les enseignements dispensés respectent les programmes et les horaires de l’Education nationale française

 

 

Le travail à la maison sera donné dans un délai suffisant et noté dans l’agenda des élèves ainsi que sur Pronote. Les vacances scolaires ne doivent pas donner lieu à un surcroît de travail pour les élèves.

 

Est tenu de suivre l’ensemble des enseignements placés à son emploi du temps.

 

 

 

S’engage à fournir le travail demandé en classe comme à la maison.

Vérifie l’assiduité de son enfant à l’ensemble des cours portés à son emploi du temps.

Les compétences des élèves sont régulièrement évaluées.

Il est de la responsabilité de l’élève de noter ses devoirs dans son agenda et de récupérer les cours manqués.

Les élèves ont obligation d’accomplir les tâches liées à leurs études et d’y consacrer le temps suffisant :

- Participation en classe ;

- Apprentissage des leçons ;

- Travaux écrits demandés par les enseignants ;

- Contrôles des connaissances et examens.

Participation aux réunions d’information sur les études et les métiers.

 

 

  1. Évaluation

L’établissement

L’élève

La famille

Chaque professeur organise le travail et le contrôle continu en accord avec les programmes et les règles en vigueur dans la discipline. Les notes sont consultables sur Pronote et l’évaluation des compétences sur SACoche.

 

Les exercices de contrôle sont à l’initiative des professeurs.

La note ou le bilan périodique des compétences par période sont le reflet de l’activité de l’élève. La méthode d’évaluation est expliquée par chaque professeur.

Les élèves sont informés des dates et modalités d’évaluation.

 

L’élève est tenu d’effectuer l’ensemble des évaluations données par les professeurs. En cas d’absence à un devoir, une autre évaluation sera proposée à l’élève.

 

En cas d’absence au rattrapage de l’évaluation, la moyenne de l’élève sera calculée par la somme des notes obtenues divisée par le nombre de devoirs attendus.

 Prend connaissance des résultats d’évaluation des élèves (copies et logiciels de suivi) et se rapproche du professeur principal en cas de difficulté rencontrée.

 

  1. Matériel scolaire

L’établissement

L’élève

La famille

Fournit le matériel pédagogique collectif nécessaire à la bonne conduite des enseignements.

Chaque élève doit avoir un cahier de texte ou un agenda. Il y fait figurer son emploi du temps et le travail à effectuer. Il le conserve toujours avec lui et en bon état, de même pour le passeport de vie scolaire fourni par l’établissement.

 

L’élève apporte en classe le matériel demandé par les professeurs.

Est responsable de son matériel

La famille veille à ce que l’élève dispose du matériel nécessaire.

 

 

Accompagnement à la scolarité

 

Prise en charge globale

L’établissement

L’élève

La famille

Répond aux besoins particuliers en proposant des dispositifs d’accompagnement ou d’adaptation de la scolarité, relatifs aux types de difficultés rencontrées par l’élève.

Communique avec ses enseignants, son professeur principal et l’infirmerie.

Communique les difficultés d’apprentissage à l’équipe pédagogique via le professeur principal et les problèmes de santé à l’infirmerie

 

  1. Soutien, tutorat, accompagnements particuliers

L’établissement

L’élève

La famille

Peut mettre en place des dispositifs de soutien ou de tutorat pendant ou hors temps scolaire aux élèves volontaires.

 

La vie scolaire assure l’encadrement des élèves.

 

La vie scolaire établit le planning du tutorat et s’assure que celui-ci se déroule dans de bonnes conditions.

 

 

L’élève inscrit y sera assidu comme à toute heure placée à son emploi du temps.

 

 

 

 

L’élève est tenu de prévenir la vie scolaire de sa présence chaque fois qu’il souhaite bénéficier du dispositif de tutorat, en précisant son statut (tuteur ou bien tutoré) ainsi que la (ou les) matière(s) d’intérêt.

 

L’élève informe la vie scolaire d’une éventuelle absence par téléphone ou par mail.

La famille s’implique dans les dispositifs de soutien mis en place à l’attention de son enfant

 

 

 

 

 

  1. Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)

L’établissement

L’élève

La famille

Peut mettre en place un dispositif temporaire d’accompagnement pédagogique individuel.

Sera associé à la mise en place du PPRE et s’engage à le respecter.

Est associée à l’élaboration et au suivi du PPRE.

 

  1. Plan d’accompagnement personnalisé (PAP)

Dispositif en cas de difficultés scolaires durables (conséquences des troubles des apprentissages) sont constatées par l’équipe pédagogique, à tout moment de l’année et quel que soit le niveau.

L’établissement

L’élève

La famille

Instruit la demande de PAP et, après avis de l’équipe pédagogique et du médecin scolaire, valide ou non le PAP.

 

Propose les aménagements et adaptations via l’équipe pédagogique et transmis par le professeur principal, interlocuteur privilégié.

Communique avec ses enseignants et son professeur principal.

 

 

 

Participe à l’entretien individuel avec la personne-ressource et à la réunion PAP.

Contacte le professeur principal pour faire état des difficultés de l’élève et, si besoin, formuler une demande de PAP.

 

Renseigne le dossier et joint les pièces nécessaires (bilans paramédicaux récents sous pli confidentiel).

 

  1. Projet d’accueil individualisé (PAI)

Dispositif concernant les élèves présentant un problème de santé.

L’établissement

L’élève

La famille

Valide la demande de PAI, après avis de l’équipe pédagogique et du médecin scolaire.

 

Peut mettre en place des aménagements de la scolarité.

 

 

Valide, en cas de pathologie chronique, un protocole d'urgence établi par le médecin traitant de l’élève.                   

 

Participe à la rencontre avec le service de santé scolaire.

Rencontre le médecin scolaire afin de déterminer les aménagements nécessaires.

 

Renseigne le dossier et joint les pièces nécessaires (bilans médicaux récents sous pli confidentiel) pour validation.

 

A pour obligation, à chaque début d’année scolaire, de remettre les traitements prescrits par le médecin traitant dans le cadre du protocole d’urgence et d’en signaler toute modification.

 

  1. Projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Projet qui organise le déroulement de la scolarité de l’élève en situation de handicap et assure la cohérence, la qualité des accompagnements, et des aides nécessaires (matériel pédagogique adapté, aide humaine…) à partir d’une évaluation globale de la situation et des besoins de l’élève. Au Maroc, le projet est validé par la C.A.O.P (Commission d’aide et d’orientation pédagogique).

L’établissement

L’élève

La famille

Met en œuvre les aménagements préconisés de la CAOP.

Autorise par le biais d’une convention, la présence d’un accompagnant en classe pour répondre aux besoins du PPS, en relation avec l’équipe pédagogique.

Met en place un suivi annuel assuré par l'enseignant ressource en lien avec l’équipe enseignante, l’élève, ses parents, les intervenants extérieurs dans le cadre d’une équipe de suivi de scolarisation (E.S.S).

Participe aux équipes de suivi de scolarisation.

Prend contact avec le chef d’établissement afin de faire part de ses demandes et souhaits relatifs au parcours de formation de son enfant.

Saisit, dans le cas des élèves français, la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) en se rapprochant du service social du consulat.

Doit recruter et contractualiser un accompagnant. Prend l’attache de l’établissement pour la mise en place de la convention tripartite dans le cadre du PPS et informe l'établissement de toute modification dans le contrat.

Participe aux équipes de suivi de scolarisation.

 

  1. EPS et inaptitudes

L’établissement

L’élève

La famille

INAPTITUDE PONCTUELLE

L’enseignant d’EPS signe la correspondance du passeport pour des inaptitudes ponctuelles, à caractère exceptionnel, et propose un aménagement de la pratique en fonction des possibilités de l’élève.

Présente son passeport de vie scolaire dans lequel une correspondance est inscrite pour inaptitude.

Renseigne l’inaptitude via le passeport de vie scolaire.

INAPTITUDE INFERIEURE A 15 JOURS

L’enseignant d’EPS prend connaissance de l’inaptitude de courte durée décidée par un médecin.

 

Propose en fonction des capacités de l’élève, une pratique aménagée et, ou différents rôles (organisation, arbitrage, observation).

Présente un certificat médical à son enseignant d’EPS.

 

Transmet via l’élève une inaptitude médicale qui précise la contre-indication (type de mouvements, activité sportive particulière, type d’effort…), ainsi que la durée.

INAPTITUDE SUPERIEURE A 15 JOURS

Le médecin scolaire valide l’inaptitude en établissant un certificat médical d’inaptitude (CMI), précisant ce que l’élève peut faire et ne pas faire en EPS (fonctions, type d’efforts, d’activités). L’inaptitude est le plus souvent partielle et ne sera totale que pour des cas exceptionnels.

 

L’enseignant d’EPS prend connaissance du certificat médical d’inaptitude (CMI) fourni par le médecin scolaire.

Avertit l’enseignant et prend rendez-vous avec le médecin scolaire via l’infirmerie pour faire constater son inaptitude.

Fournit un certificat médical et/ou un dossier médical pour le rendez-vous entre le médecin scolaire et l’élève.

 

 

L’établissement

L’élève

La famille

Il peut, pour certaines inaptitudes totales (plâtre, difficulté à marcher…), permettre à l’élève de ne pas assister au cours d’EPS, en renseignant et en donnant à la vie scolaire concernée le coupon appartenant au CMI.

 

La vie scolaire enregistre cette décision et la notifie sur Pronote.

 

 

INAPTITUDES AU BACCALAUREAT

Cas des épreuves aménagées :

Les enseignants d’EPS proposent des menus d’activités aménagées, permettant la pratique et la certification de chaque élève.

 

Le coordonnateur d’EPS (lors des deux premières séances de l’année scolaire) ou l’enseignant de l’élève (après les deux premières séances), assiste au rendez-vous de l’élève avec le médecin scolaire.

Si un problème de santé avéré ne permet pas à l’élève de pratiquer l’ensemble des trois activités physiques des menus proposés, celui-ci avertit son enseignant d’EPS en présentant la fiche de voeux renseignée lors de la première séance d’EPS.

 

Demande alors un rendez-vous avec le médecin scolaire auprès de l’infirmerie, pour déclarer et constater la ou les inaptitudes.

Présente le dossier médical contenant tous les documents de suivi de l’enfant par son médecin et/ou les spécialistes (radio, analyses….) afin de permettre au médecin scolaire, de proposer un aménagement.

Inaptitude lors d’une épreuve du contrôle en cours de formation (CCF) :

Les dates des trois CCF sont communiquées aux élèves de terminales en début d’année, sont inscrites au calendrier de l’établissement, et affichées au tableau d’EPS.

 

L’enseignant d’EPS réceptionne le document attestant de l’impossibilité pour l’élève à réaliser son épreuve : certificat médical, CMI du médecin scolaire ou convocation officielle à un examen ou concours.

 

Note la date de réception sur le document et le conserve.

 

Signale l’élève inapte ou absent sur le procès-verbal du CCF.

 

Convoque l’élève pour le rattrapage.

 

Les dates d’épreuves différées dites de “rattrapage” sont fixées en cours d’année et affichées au tableau d’EPS.

Fait parvenir à la vie scolaire ou donne à l’enseignant le certificat médical ou la convocation attestant de son impossibilité de passer l’épreuve.

 

Ce document doit être fourni dans un délai de 24h maximum (B.O n° 18 du 02/05/2002). Au-delà de ce délai, la note de 00/20 est attribuée à l’épreuve.

 

Pour les inaptitudes supérieures à 15 jours, un rendez-vous chez le médecin scolaire est nécessaire pour établir un CMI selon le modèle officiel. (cf. Inaptitudes supérieures à 15 jours).

 

Retire la convocation à une épreuve de rattrapage contre émargement.

S’assure de délivrer à l’enseignant ou la vie scolaire les documents de justification de l’inaptitude ou absence de l’enfant dans un délai de 24 heures maximum à compter de la date de l’épreuve.

 

Pour les inaptitudes supérieures à 15 jours, un CMI réalisé par le médecin scolaire est nécessaire.

 

  1. Association sportive (AS)

L’établissement

L’élève

La famille

Propose :

- Le mercredi après-midi, pendant la pause méridienne et le soir après les cours 30 créneaux de 1h30 encadrés par des professeurs d’EPS (badmington, tennis de table, gymnastique, danse, escalade, natation, crossfit, athlétisme, foot, hand, basket, volley) ;

- Des rencontres amicales avec d’autres établissements ;

- des rencontres amicales avec d’autres établissements ;

- Des compétitions officielles dans le cadre de l’UNSSFM.

S’engage dans la charte du sportif :

1. Assiduité et respect des horaires de pratique.

2. Respecte les installations et la propreté.

3. Participe à l’installation et au rangement du matériel.

4. Accède à l’établissement le mercredi après-midi seulement pendant son créneau d’AS.

5. Citoyenneté : respect des partenaires et adversaires.

Règle la cotisation de 400 dirhams pour l’inscription de son enfant à l’AS.

Remplit les documents nécessaires à l’inscription.

Le mercredi après-midi, dépose son enfant devant l’entrée rue Jafaar Essadiq 5 minutes avant le début de son AS et vient le chercher à la fin de son créneau.

Retourne les documents d’autorisation de sortie.

 

Le mercredi après-midi chaque licencié doit être en possession de son passeport vie scolaire sur lequel est collé son étiquette AS. Après son entraînement il doit quitter l’établissement.

 

 

Les élèves ne respectant pas cette charte risquent après réunion du comité directeur de se voir exclus de l’AS.

 

 

  1. Centre de documentation et d’information (CDI)

L’établissement

L’élève

La famille

Le service de documentation a vocation à accueillir tous les membres de la communauté éducative du lycée Descartes dont le projet est d’acquérir des connaissances ou de se cultiver.

L’élève qui vient sans être sous la responsabilité d’un enseignant se présente au CDI avec son passeport de vie scolaire (ou carte d’étudiant) équipé(e) de sa photo d’identité.

 La famille s’engage à faire respecter la durée des prêts et s’assure du bon retour des documents.

 

 Tout matériel détérioré ou perdu sera remplacé ou remboursé en accord avec le personnel du CDI.

 

Le personnel du CDI accueille le public, gère le fonds documentaire, aménage l’espace, favorise la lecture dans un environnement propice aux activités qui peuvent être menées dans un tel espace.

Le collégien vient au CDI pour une heure minimum, suivant le rythme des horaires de cours, sauf entre 12h et 14h où l’accès est libre.

 

 

 

Le personnel du CDI accueille le public, gère le fonds documentaire, aménage l’espace, favorise la lecture dans un environnement propice aux activités qui peuvent être menées dans un tel espace.

Les déplacements, si nécessaires, se font en toute discrétion.

Les ressources utilisées sont rangées correctement.

L’élève désireux d’emprunter des documents fait apposer un numéro de CDI sur son passeport de vie scolaire ou sa carte d’étudiant.

 

L’utilisation du matériel informatique est exclusivement à visée pédagogique pour des recherches d’informations, la consultation de ressources en ligne ou la réalisation d’un travail demandé par un professeur.

 

 

 

 

 

 

  1. Centre d’information et d’orientation (CIO)

L’établissement

L’élève

La famille

Le Centre d’Information et d’Orientation a pour vocation de recevoir et d’accueillir les élèves, les parents et toute personne de la communauté scolaire souhaitant obtenir des informations sur les métiers et les formations.

 

Les deux psychologues de l’éducation nationale du CIO reçoivent les élèves et leurs parents pour des entretiens individuels, sur rendez-vous.

 

Les entretiens ont pour vocation d’aider les consultants, jeunes et parents, à faire le point sur leur situation scolaire du moment et leur projet d’avenir.

 

 

Un service de prêt documentaire est proposé aux élèves et à leurs parents

Profite du temps de récréation pour se rendre au CIO et demander un rendez-vous pour un entretien individuel avec l’une des psychologues EN.

Les rendez-vous sont fixés sur les heures libres de l’élève.

 

Peut également se rendre au CIO sans rendez-vous, lors des récréations, pour poser des questions d’ordre pratique dont la réponse ne nécessite pas d’entretien approfondi.

 

Exceptionnellement, et après autorisation du professeur concerné, les rendez-vous peuvent être attribués sur les heures de cours de l’élève (emploi du temps très chargé).

 

Des rendez-vous peuvent également être proposés aux élèves en liaison avec les services de vie scolaire, de santé scolaire, ou bien à la demande de leur professeur principal.

Pour fixer un RDV, les parents peuvent passer par leur enfant ou bien contacter le CIO par téléphone.

 

 

Des rendez-vous peuvent également être proposés aux parents en liaison avec les services de vie scolaire.

 

Vie quotidienne

  1. Attitude, tenue

L’établissement

L’élève

La famille

Veille à la correction et à la décence de la tenue scolaire et au respect des règles d’hygiène.

 

Peut refuser l’accès aux cours si la tenue vestimentaire n’est pas adaptée en cas de récidive après un premier signalement.

Adopte un comportement calme et un langage correct dans l’enceinte de l’établissement.

 

Porte une tenue vestimentaire convenable et compatible avec les activités d’enseignement.

 

Les tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ou politique sont prohibées.

 

Garçons et filles gardent une attitude décente dans leurs relations.

Veille à ce que la tenue vestimentaire soit appropriée au contexte scolaire.

 

  1. Respect des personnes, solidarité

L’établissement

L’élève

La famille

Valorise les attitudes positives des élèves (attention aux autres, solidarité, engagement, coopération).

 

L’ensemble des membres de la communauté éducative adopte une posture respectueuse à l’égard des élèves comme des autres adultes et se montre exemplaire.

 

 

L’établissement met en place un dispositif de lutte contre le harcèlement.

 

Adopte en toute circonstance une attitude de respect et d’obéissance envers le personnel de l’établissement (agents, surveillants, professeurs, membres de l’administration)

 

Conserve en toute circonstance une attitude de respect envers ses camarades.

 

S’abstient de tout comportement violent ou agressif, verbalement ou physiquement, individuel (harcèlement moral ou sexuel) ou collectif (bizutage, bagarre), par ailleurs réprimé par la loi pénale.

 

Est solidaire de ses camarades et les aide, notamment à récupérer les cours en cas d’absence.

Insiste auprès de son enfant sur l’importance des règles de politesse et de tolérance, du droit à la différence, des règles de non-violence, du respect dû au travail des personnels d’entretien.

 

 

 

  1. Respect du bien commun

L’établissement

L’élève

La famille

Veille à entretenir un cadre de vie fonctionnel propre et agréable.

Est associé aux décisions d’aménagement des espaces et des lieux de vie.

Respecte la propreté des lieux, utilise les poubelles à sa disposition.

Insiste auprès de son enfant sur les règles de respect du bien commun.

En cas de dégradation volontaire, la famille prendra en charge les frais occasionnés.

Rappelle aux élèves la nécessité du respect des lieux.

Prend soin du matériel pédagogique mis à sa disposition.

 

 

S’engage à respecter tout équipement de sécurité.

 

 

  1. Tabac, alcool et produits illicites

L’établissement

L’élève

La famille

N’autorise pas l’usage du tabac d’alcool ou de tout produit illicite.

 

Organise des actions de prévention de ces usages.

N’introduit ni ne consomme au sein de l’établissement : cigarettes, (cigarettes électroniques, vapoteuse), tabac, alcool et autres produits.

Prend pleinement conscience de sa responsabilité concernant la consommation et l’usage de ces produits par son enfant au sein de l’établissement.

 

  1. Téléphones portables et outils de communication

L’établissement

L’élève

La famille

Autorise aux lycéens l’utilisation des téléphones dans la cour de récréation uniquement.

Eteint son téléphone et l’ensemble de ses outils de communication et les garde au fond de son sac avant d’entrer dans l’établissement.

Eduquera son enfant à l’usage raisonné des outils de communication.

L’usage du téléphone portable est interdit aux collégiens. En cas d’urgence, ceux-ci pourront téléphoner dans la vie scolaire.

 

S’abstiendra de confier à son enfant des objets coûteux qui pourraient susciter la convoitise d’autres élèves.

 

L’usage du téléphone, d’un ordinateur ou d’une tablette peut être autorisé par un enseignant dans le cadre d’une activité pédagogique.

 

 

 

 

 

Les montres connectées sont interdites dans les salles de classe.

 

 

 

 

 

En cas de mauvais usage, les outils de communication peuvent être confisqués, éteints, et seront remis à l’élève en fin de journée au plus tard par la personne qui les aura confisqués.

 

 

 

  1. Objets de valeur

L’établissement

L’élève

La famille

Déconseille la détention d’objets de valeurs, de sommes d’argent ainsi que tout ce qui est inutile à la scolarité.

Est responsable de son matériel.

Prend pleinement conscience de sa responsabilité concernant les objets de valeur et agit en conséquence.

 

  1. Service de santé scolaire

L’établissement

L’élève

La famille

Met à disposition un service de santé scolaire composé d'infirmières, d’un médecin et d’un psychologue. Il a pour première vocation de faire de la prévention.

 

 La famille s’engage à fournir les certificats de vaccination.

 

Se présente à la convocation, muni de son carnet de santé.

 

 

En cas de besoin, se présente à l’infirmerie, seul, et muni de son passeport de vie scolaire.

 

 

L’établissement

L’élève

La famille

Organise un dépistage infirmier lors de la douzième année de l’enfant (classe de 6°). Si nécessaire, les infirmières conseillent un rendez-vous chez un spécialiste.

 

L’infirmière reçoit l’élève, analyse le besoin et répond de façon adéquate et notifie le passage sur le passeport de vie scolaire.

 

En cas d’urgence, l’infirmière prodigue les premiers soins, appelle la famille pour un retour à domicile ou une consultation médicale. Si nécessaire, contacte le SAMU.

 

En cas d’accident, l’établissement fournit une déclaration d’accident.

 

L’infirmière, sur présentation d’une ordonnance, administre le traitement oral prescrit, apporté par l’élève.

 

En cas de besoin, se présente à l’infirmerie, seul, et muni de son passeport de vie scolaire.

 

En cas d’urgence, pendant un cours, après autorisation du professeur, se présente à l’infirmerie, accompagné d’un camarade.

 

En cas de traitement médical, doit déposer à l’infirmerie le traitement avec l’ordonnance.

 

 S’engage à venir chercher son enfant pour retour à domicile ou consultation médicale si besoin, et ce dès l’appel de l’infirmière.

 

Contacte le service Santé en cas de pathologie lourde, de traitement de longue durée, ou nécessité ponctuelle de prise de médicament sur ordonnance, sur le temps scolaire.

 

 

 

Droit des élèves et exercice de la démocratie lycéenne et collégienne

  1. Liberté d’expression

L’établissement

L’élève

La famille

L’établissement respecte la libre expression individuelle et collective des élèves, met dans la mesure du possible à disposition des élèves les moyens nécessaires à l’expression collective qui doit toujours garder un caractère courtois et respectueux d’autrui.

 

 

Droit d’affichage : les élèves peuvent exercer leur droit d’affichage dans les espaces prévus. Tout affichage doit être signé et daté.

Droit de publication : les élèves peuvent exercer leur droit de publication sans autorisation ni contrôle préalable mais dans le respect du pluralisme.

 

 

 

  1. Droit de réunion

L’établissement

L’élève

La famille

Droit de réunion : le chef d’établissement peut autoriser la tenue de réunions dans l’ensemble de l’établissement en dehors des heures de cours.

Droit d’association : les membres de la communauté éducative accompagnent les élèves dans la réalisation de leurs actions.

L’établissement peut autoriser la domiciliation de ces associations au sein du lycée Descartes.

Les lycéens et délégués du collège peuvent exercer leur droit de réunion en formulant par écrit une demande motivée auprès de leur CPE.

Droit d’association : les élèves majeurs peuvent créer des associations déclarées conformément au droit en vigueur au Maroc.

Les élèves ont le droit d’adhérer aux associations de leur choix.

La famille incite son enfant dans la mesure du possible à adhérer à une association.

  1. Instances de démocratie : collège et lycée

L’établissement

L’élève

La famille

L’établissement veille à la mise en place des instances de démocratie scolaire et organise les élections au

CVL : Conseil des délégués de la vie lycéenne

CVC : Conseil des délégués de la vie collégienne

 

L’établissement organise une formation pour les élèves délégués.

 

Les élèves participent à la vie de l’établissement et donnent leur avis sur :

-L’organisation et le temps scolaire ;

-L’organisation du travail personnel ;

-L’hygiène, la sécurité et le confort ;

-Les évolutions du règlement intérieur ;

-Le plan d’information lié à l’orientation.

 

Les élèves élus s’engagent à assister aux formations de délégués.

La famille s’engage à venir chercher son enfant après la tenue des réunions lorsqu’elles finissent après la fin des cours.

 

  1. Droit à l’image

L’établissement

L’élève

La famille

L’établissement doit obtenir le consentement express, écrit et spécial de l’élève majeur ou du représentant légal de l’élève mineur.

L’élève a droit au respect de son image.

Il peut autoriser ou pas la publication de sa photo ou de l’enregistrement de sa voix.

Les parents ou les représentants légaux peuvent à tout moment annuler leur autorisation.

 

 

Sécurité

 

  1. Sécurité incendie

L’établissement

L’élève

La famille

L’alerte d’évacuation est donnée sous la forme d’une sonnerie prolongée et continue.

L’élève doit se conformer aux instructions détaillées sur les consignes incendie affichées au sein de l’établissement ainsi qu’aux consignes de l’enseignant ou du référent.

 

Les professeurs en charge d’une classe rejoignent avec leurs élèves la zone de rassemblement conformément au plan d’évacuation.

 

 

Des exercices sont organisés périodiquement.

 

 

 

  1. Confinement – intrusion

L’établissement

L’élève

La famille

Le déclenchement de l’alerte est constitué d’une sonnerie et d’un message précisant la nature du confinement.

L’élève doit se conformer aux instructions détaillées sur les consignes de confinement affichées au sein de l’établissement ainsi qu’aux consignes de l’enseignant ou du référent.

La famille ne peut pas venir chercher son enfant.

Chaque enseignant garde ses élèves en classe.

 

La famille ne doit pas chercher à contacter par téléphone ni l’établissement ni son enfant pour ne pas encombrer les réseaux.

Les entrées et sorties sont impossibles durant l’alerte

 

 

Des exercices sont organisés périodiquement.

L’élève ne doit pas appeler sa famille pour ne pas obstruer les réseaux de communications.

 

 

  1. Tenues spécifiques

L’établissement

L’élève

La famille

Met des casiers à la disposition des élèves pour y déposer sous leur propre responsabilité leurs effets personnels.

Dans certaines activités pédagogiques, les élèves portent une blouse blanche en coton.

Le port des bijoux peut être interdit lors de certaines manipulations dans les laboratoires scientifiques ou les activités sportives.

               

Les élèves auront une tenue de sport conforme aux préconisations de leur enseignant

 

Pour la piscine le port du bonnet de bain est obligatoire.

Les élèves doivent impérativement passer sous la douche prévue à cet effet avant de pénétrer dans la piscine.

 

 

  1. Objets dangereux

L’établissement

L’élève

La famille

 

La possession et l’utilisation de tout objet dangereux (objets tranchants, produits inflammables, bombe d’autodéfense…) sont strictement interdits.

 

 

Communication dans l’établissement

 

  1. Outils numériques

L’établissement

L’élève

La famille

L’environnement numérique de travail (ENT) intègre la suite Google utilisée comme outil de communication et outil pédagogique à part entière (cours, échange de documents, devoirs à la maison, travaux collaboratifs…).

 

Dispose de codes qui lui permettent de :

- Consulter les résultats des évaluations et l’évolution de leurs enfants ;

- Consulter le cahier de texte numérique ;

- Saisir les vœux et consulter les décisions d’orientation,
payer les droits de scolarité,
procéder aux démarches de réinscription, participer aux élections des représentants de parents.

Le portail numérique permet principalement l’accès à : Pronote (cahier de textes, évaluations lycée, suivi vie scolaire),
SACoche (évaluations des compétences), Folios (portfolio de suivi des parcours des élèves),
Esidoc (recherche documentaire).

Consulte les résultats des évaluations saisis sur Pronote ou SACoche ainsi que les commentaires et conseils pour progresser.

 

Les enseignants forment les élèves à l’utilisation du numérique éducatif avec comme objectif de les responsabiliser, d’améliorer les apprentissages et de faciliter les échanges avec les élèves et les parents.

Les travaux demandés à l’avance (48h minimum au Lycée, 72h au Collège) par les enseignants par voie électronique doivent être réalisés et remis en temps et en heure.

 

 

  1. Messagerie

L’établissement

L’élève

La famille

Met à disposition de chaque membre de la communauté scolaire une adresse de messagerie dont l’usage est réservé à son activité au sein de l’établissement.

 

Assure une réponse aux messages qui lui sont adressés.

 

Transmet une charte d’utilisation de la messagerie.

Utilise sa messagerie à des fins strictement scolaires.

Peut communiquer par mail avec l’établissement et supporte un délai de réponse raisonnable.

 

  1. Carnet de liaison : le passeport de vie scolaire

L’établissement

L’élève

La famille

Fournit un carnet de liaison nommé « passeport de vie scolaire » à chaque élève en début d’année scolaire.

A toujours son passeport de vie scolaire sur lui et en est responsable.

Regarde et signe le passeport de vie scolaire de manière hebdomadaire.

 

Remplit correctement son passeport de vie scolaire avec les renseignements demandés.

Signe ces renseignements et les met à jour.

 

 

En cas de changement, elle en informe la vie scolaire (adresse, téléphone…).

L’utilise comme support de communication en direction des élèves et de leurs familles.

Y reporte systématiquement toutes les informations fournies par l’établissement.

Signe le passeport de vie scolaire dès que de nouvelles informations y sont apportées.

 

 

 

L’a signé pour que l’élève collégien puisse sortir en fin de demi-journée en cas d’absence d’un enseignant.

Le demande systématiquement lors des contrôles à la sortie du collège.

Le présente automatiquement lors des sorties.

Fournit un carnet de liaison nommé « passeport de vie scolaire » à chaque élève en début d’année scolaire.

A toujours son passeport de vie scolaire sur lui et en est responsable.

Regarde et signe le passeport de vie scolaire de manière hebdomadaire.

 

Punitions et sanctions

 

  1. Punitions scolaires

L’établissement

L’élève

La famille

L’établissement peut punir les manquements au présent règlement, il en informera les familles.

L’élève est informé des raisons qui motivent la punition.

Est informée de toute punition donnée à son enfant.

Ne peut remettre en cause une punition.

Les punitions respecteront la personne de l’élève et sa dignité.

Ne peut s’y soustraire.

 

Le refus d’effectuer une punition peut donner lieu à une sanction.

Appuiera l’action de l’établissement en dialoguant avec son enfant.

Les punitions peuvent être données par tout adulte de la communauté éducative.

 

 

La punition est une mesure d’ordre intérieur et ne peut faire l’objet d’aucun recours.

 

Assume le transport de son enfant lorsque celui-ci est placé en retenue en dehors du temps scolaire.

Les punitions scolaires :

- Rapport écrit dans le passeport de vie scolaire ;

- Excuse publique orale ou écrite ;

- Devoir supplémentaire ;

- Retenue ;

- Une mise en garde écrite.

 

 

 

  1. Sanctions disciplinaires

L’établissement

L’élève

La famille

Seul le chef d’établissement peut prononcer les sanctions suivantes :

- Avertissement ;

- Blâme ;

- Mesure de responsabilisation ;

- Exclusion temporaire de la classe, qui ne peut excéder huit jours ;

- Exclusion temporaire de l’établissement, qui ne peut excéder huit jours.

L’élève est informé des faits qui lui sont reprochés et peut présenter sa défense à l’oral ou par écrit dans un délai de trois jours ouvrables.

Est informée des faits qui sont reprochés à son enfant et peut présenter sa défense à l’oral ou par écrit dans un délai de trois jours ouvrables.

 

La famille peut déposer un recours.

Le conseil de discipline peut prononcer :

- Toutes les sanctions susmentionnées ;

- L’exclusion définitive de l’établissement.

 

 

Une sanction peut être ou non assortie d’un sursis à l’exception de l’avertissement et du blâme.

 

 

 

   

L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisations sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire.

Les autres sanctions hormis l’exclusion définitive sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an.

   

 

  1. Commission éducative.

L’établissement

L’élève

La famille

L’établissement a parmi ses instances une commission éducative qui peut être réunie afin de trouver une solution éducative palliative. Elle est composée du chef d’établissement, ou de de son représentant, du CPE de la classe, du professeur principal, d’un des délégués élèves de la classe, d’un des parents délégués de la classe.

Assiste à cette commission et peut s’y expliquer. L’élève fera l’objet d’un suivi à l’issue de la commission éducative.

Assiste à cette commission et contribue à la réflexion sur le comportement scolaire de son enfant.

 

Administration financière

  1. Droits de première inscription

L’établissement

L’élève

La famille

L’établissement vérifie le dossier d’inscription et remet à la famille la facture des droits de première inscription à acquitter.

 

Après admission et affectation par le SCAC, la famille se présente au lycée avec le dossier d’inscription et les pièces justificatives nécessaires pour finaliser l’inscription.

La caisse remet à la famille un reçu de paiement.

 

La famille paye les droits de 1ère inscription à la caisse du lycée.

A réception du reçu de paiement, l’établissement valide l’inscription.

 

 

La famille transmet le reçu de paiement au secrétariat d’inscription

 

  1. Droits annuels de scolarité

L’établissement

L’élève

La famille

Dans le cadre de la procédure d’inscription ou de réinscription, le lycée communique à la famille le règlement financier qui précise notamment le montant des droits de scolarité et le calendrier prévisionnel de recouvrement.

L’élève doit remettre le jour même à ses parents la facture qui lui a été donnée.

Les parents (ou représentants légaux de l’élève) signent le règlement financier et en remettent un exemplaire au lycée lors de l’inscription ou de la réinscription.

En début de chaque trimestre, le lycée émet la facture des droits de scolarité à payer et la transmet à la famille via l’élève ou par courriel.

 

 

 

 

Les droits de scolarité étant dus d’avance, la famille doit s’en acquitter avant la date limite indiquée sur la facture par un des moyens de paiement autorisés par l’agent comptable.

 

 

Les courriers, courriels et SMS étant adressés aux coordonnées communiquées par la famille, celle-ci est réputée avoir été informée par les envois faits à ces coordonnées.

Si les droits de scolarité ne sont pas payés à la date limite, le lycée adresse à la famille un 1er rappel par SMS ou courriel fixant une nouvelle date d’échéance.

 

Si le défaut de paiement persiste, l’établissement adresse à la famille un 2ème rappel par SMS ou courriel puis 8 jours après, si besoin est, une dernière relance intitulée « avis avant poursuite » et fixant un ultime délai expédiée par voie postale.

 

En l’absence de régularisation dans le délai fixé par l’avis avant poursuite, l’agent comptable adresse à la famille par huissier ou courrier recommandé avec accusé de réception un avis d’engagement de recouvrement forcé.

 

A compter de cette date, le lycée est fondé à engager tout moyen de droit pour obtenir le recouvrement de sa créance au Maroc ou dans tout autre pays.

 

La famille veille donc à l’exactitude des coordonnées communiquées et, si nécessaire, informe le lycée de tout changement qui pourrait intervenir en cours d’année.

 

La famille s’acquitte sans délai de la fraction de droits de scolarité restant due.

 

L’établissement

L’élève

La famille

En l’absence de régularisation à la fin du trimestre, l’établissement peut décider de la radiation provisoire de l’élève qui n’est alors plus accepté au lycée jusqu’à apurement de la dette.

 

La réinscription en fin d’année scolaire est conditionnée par la régularisation de l’intégralité des sommes dues.

 

 

 

  1. Bourses scolaires (élèves de nationalité française)

L’établissement

L’élève

La famille

Le lycée communique sur son site le calendrier de la campagne de bourse établi par le consulat et tient les dossiers à compléter à disposition des familles.

 

La famille retire le dossier de demande de bourse auprès du lycée ou auprès du service des bourses du consulat.

 

 

La famille dépose le dossier complété et accompagné des pièces justificatives nécessaires directement auprès du service des bourses du consulat qui en assure l’instruction.

Après décision d’attribution décidée par la commission nationale des bourses de l’AEFE, le lycée :

- impute la bourse de scolarité directement au règlement des droits de scolarité ;

- verse la bourse de demi-pension au prestataire en charge de la restauration scolaire ;

- verse à la famille les autres bourses annexes.

 

La famille s’acquitte des sommes restant dues :

- auprès du lycée pour les droits de scolarité ;

- directement au prestataire de la restauration scolaire pour la demi-pension.

 

  1. Exonérations (élèves de nationalité marocaine ou tierce)

L’établissement

L’élève

La famille

Le service d’intendance reçoit la famille et lui remet un dossier à compléter si sa situation entre dans le cadre prévu pour les exonérations.

 

La famille rencontrant des difficultés financières graves et temporaires peut demander à bénéficier d’une exonération partielle des droits de scolarité restant dus.

 

 

La famille complète le dossier et le retourne, avec les pièces justificatives demandées, au service d’intendance.

 Le service d’intendance analyse le dossier au vu des éléments présentés et du barème d’exonération.

 

 

L’établissement réunit la commission « exonération » qui émet un avis sur la demande. Si cet avis est favorable, le proviseur propose au directeur de l’AEFE une décision d’exonération.

 

Après décision du directeur de l’AEFE, le lycée en informe la famille.

 

 La famille s’acquitte sans délai de la fraction de droits de scolarité restant due.

L’exonération n’est accordée que pour l’année scolaire en cours. Il n’y a pas reconduction automatique les années suivantes (l’aide est en principe limitée dans le temps).

 

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